Déductibilité limitée des frais de carburant

À partir du 1er janvier 2023, la déductibilité des carburants fossiles sera limitée à 50 %. Ceux qui feront l’acquisition d’hybrides rechargeables comme les 

 pour leur flotte auraient avantage à signer un bon de commande et un contrat de leasing avant le 1er janvier 2023 auprès de leur 

 et – tout aussi important – de vérifier que la société de leasing confirme la commande auprès du distributeur ou du constructeur avant le 01/01/2023.

À partir du 1er juillet 2023, le montant mensuel minimum non indexé de la cotisation CO2 augmentera pour toutes les voitures, y compris les voitures zéro émission.

Pour les autres règles fiscales, il y aura une distinction entre les modèles dits non neutres en carbone (voitures à essence, diesel, hybrides rechargeables et CNG) et les voitures neutres en carbone fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.

Pour les véhicules à émissions, la cotisation CO2 augmentera de manière exponentielle en quatre étapes successives entre le 1e juillet 2023 et le 1er janvier 2027. Pour la même catégorie de voitures, la déductibilité fiscale sera également systématiquement réduite pour les commandes effectuées entre le 1er juillet 2023 et la fin 2025. Nous vous épargnons les détails techniques, mais 

votre interlocuteur chez Group Mobility Solutions

 peut parfaitement faire une simulation de ce que cela signifie pour le futur de votre flotte.

Pour les voitures 100 % électriques ou à hydrogène, la déductibilité fiscale totale s'applique à toutes les commandes jusqu'en 2026 inclus, tant que la voiture est utilisée par le même propriétaire. À partir de 2027, cette déductibilité sera « fixée » chaque année à un certain pourcentage qui s’appliquera ensuite pendant toute la durée de vie du modèle, tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable.

Pour faire en sorte que les entreprises n'achètent ou ne prennent en leasing que des véhicules zéro émission à partir de 2026, d’importantes modifications fiscales sont également apportées à court terme. Ainsi, si la taxation des véhicules de société changera fondamentalement le 1er juillet 2023, des modifications de la fiscalité automobile sont également à l'ordre du jour à court terme. Le 1er janvier 2023 est donc aussi une date clé.

Tenez compte des changements en matière de fiscalité

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